Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.bijoux-look.com est la propriété de GAMIN.

Statut juridique : Entreprise individuelle AE
Siret : 510 277 809 00016
Code APE : 4791B
Siège social : Domaine de la Garnaude D233 - 83590 GONFARON
Email : contact@bijoux-look.com
Site web : http://www.bijoux-look.com

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre Bijoux-Look et toute personne (ci-après dénommée le Client ou l'Utilisateur ou l'Internaute) qui passe commande sur le site marchand (dénommé ci-après le Site) via l'adresse www.bijoux-look.com.

1. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bijoux-Look et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.

2. Produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans les descriptifs ou photos des produits, la responsabilité de Bijoux-Look ne saurait être engagée.
Les articles vendus sur Bijoux-Look relèvent de la seule responsabilité des fournisseurs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Bijoux-Look.com étant régi sous le régime d'Entreprise Individuelle Auto-Entrepreneur, la TVA est non applicable selon l'article 293B du CGI. Les prix affichés sont hors frais de livraison qui restent à la charge de l'Utilisateur sauf mention ou conditions particulières.

4. Commande

Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client et ne peut être remise en cause.
L'Internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en saisissant email et mot de passe s'il a déjà passé commande. Dans le cas contraire, l'Utilisateur remplit le formulaire adéquat fourni et accepte de renseigner avec exactitude les informations qui lui sont demandées (adresse de livraison, coordonnées téléphoniques, email, mot de passe...). Bijoux-Look ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison.
Après avoir vérifié le contenu du panier et son coût total, l'Utilisateur confirmera définitivement sa commande (conclusion du contrat). Dès cet instant, la commande est enregistrée, Bijoux-Look lui attribuant un numéro. Le Client pourra alors payer en ligne par carte bancaire. Bijoux-Look enverra un email de confirmation au Client récapitulant les éléments de commande. Néanmoins, les commandes ne sont définitives et l'expédition de la commande ne sera effectuée qu'à la date du débit du compte du Client.
Bijoux-Look se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d'assurance. La responsabilité de Bijoux-Look ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne uniquement par carte bancaire par le biais du système Paypal utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
La facture du ou des produits restera disponible dans l'espace "Mon compte" du Client.

6. Livraison

Bijoux-Look livre ses produits en France métropolitaine uniquement.
Les frais de livraison sont à la charge de l'Internaute. Les commandes sont expédiées par Colissimo le jour ou le lendemain d'une commande validée et réglée, sauf jour férié ou mention contraire et sous réserve de la disponibilité des produits.
En cas de retard inhabituel, Bijoux-Look adressera un email au Client. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine), sous réserve des heures limites de dépôt. Le montant des frais de port s'élève à 5,50€ pour toute commande inférieure à 50€. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 50€.
Les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des colis, Bijoux-Look est dégagée de toute responsabilité. Toutefois, en cas de retard important de livraison pour toute autre cause, l'Utilisateur devra le signaler au plus vite à l'adresse suivante : contact@bijoux-look.com.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client (à partir de la date de présentation par la Poste du colis). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et Bijoux-Look se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du Client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans leur emballage d'origine, dans un état propre à leur recommercialisation à l'adresse suivante :

GAMIN Bijoux-Look
Domaine de la Garnaude D233
83590 GONFARON

Tout article qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

8. Informatique et Liberté

Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande. Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître votre nom, e-mail, adresse personnelle et le mode de paiement utilisé. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes par Bijoux Look. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez nous.
Bijoux Look s'engage ni à céder ni à louer son fichier clients.
Bijoux Look recourt à l'usage de cookies Un cookie est un élément de données enregistré sur votre disque dur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site www.bijoux-look.com. Si un utilisateur inscrit sur bijoux-look.com revient sur le site sans s'identifier, les éléments inscrits dans le cookie permettent de le reconnaître (sauf s'il a effacé manuellement les cookies, auquel cas le serveur va générer automatiquement un nouveau cookie). Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Bijoux-Look s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable par email, courrier ou téléphone. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site http://www.bijoux-look.com est la propriété exclusive de GAMIN / Bijoux-Look. Photographies, textes, logos, graphisme, ... sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite ou systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.